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jeudi, 28 mars 2024

Transports : Quand Brice Constant Paillat entraîne l’État droit vers un procès

Le fait défraie la chronique. Une note de service de Brice Constant Paillat, ministre des Transports, crée des remous jusqu’au plus haut sommet de l’État. À Libreville, dans les salons feutrés, l’acte du membre du gouvernement suscite aussi bien l’indignation que l’exaspération. Comment un haut serviteur de l’État ait pu ignorer les fondamentaux en matière de gestion des administrations publiques et conduit ainsi, de façon inexorable, l’État vers un procès dont il est certain de perdre la face ?

Pour rappel, le membre du gouvernement a pondu une note de service désignant sieur Guy Patrick Ekome Zeng comme nouveau directeur intérimaire du Bureau d’Enquêtes sur les Incidents et Accidents d’Aviation (BEIAA), un organisme jouissant d’une double tutelle.

Si l’on reproche au ministre de ne pas avoir pris un arrêté pour se conformer à l’usage administratif en la matière, d’autres reproches sont également mis sur la table.

D’abord, le nouveau promu, Guy Patrick Ekome Zeng ne fait aucunement parti du Bureau d’Enquêtes. Ce compatriote “diplômé” dans l’aviation civile exerce en qualité d’inspecteur général adjoint autoproclamé, au ministère de tutelle (la note du ministre est donc nulle et n’a de facto, aucune force juridique).

Or, ne peut être désigné comme intérimaire qu’un agent issu de cette administration, le tout avant confirmation ou non en Conseil des ministres.

Ensuite, Guy Patrick Ekome Zeng est loin d’avoir le profil, tel que prévu par les textes, lesquels précisent bien les critères devant prévaloir avant toute nomination à ce poste.

Il n’a pas le diplôme d’enquêteur technique d’aviation. Il n’est pas assermenté. Il n’a pas un niveau 4 ou 6 en anglais aéronautique.

Des critères qui figurent bien sur le décret N°000235/PR/MTL d’octobre 2018. Et bien d’autres critères auxquels il ne répond pas.

Enfin, Brice Constant Paillat n’a fait aucune notification à Serge Olivier Nzikoue, directeur général intérimaire depuis le départ à la retraite de Dieudonné Mfoubou.

De fait, Guy Patrick Ekome Zeng est dans une imposture.

De plus, la note du ministre enregistre un défaut de patronyme.

la note de service comportant un défaut de patronyme© D.R.

“La rédaction d’un texte normatif répond à la fois à une exigence de clarté et de sécurité juridique.

Pour être efficace par exemple, la rédaction d’un arrêté doit respecter le contenu du droit: la forme, rédaction et la structure.

Donc en vertu de la règle du législatif, il faut respecter les exigences rédactionnelles dont requiert un texte normatif.

La responsabilité de l’administration ne peut être engagée que sur des décisions fondées et non contestables dans le cadre de ses prérogatives. Les décisions doivent faire référence à un texte législatif et réglementaire” fait observer une juriste.

Avant de renchérir : “D’autre part,  d’un point de vue plus juridique,

En vertu du principe de légalité en droit, l’administration est soumise au droit.

En effet, les actes administratifs sont soumis au principe de légalité. Ici l’ensemble des normes écrites ou non sont visées au moment où une autorité administrative prend une décision. Elle s’applique de facto. Sa violation (pp de légalité) entraîne la censure des actes administratifs par le juge administratif”.

Du côté du Bureau d’Enquêtes, Guy Patrick Ekome Zeng aurait, de sources concordantes, brisé les anciennes serrures utilisées par les agents et fait remplacer par de nouvelles.

Autre fait majeur, Brice Constant Paillat, qui séquestrait depuis plus de 2 mois le véhicule de service de Serge Olivier Nzikoue, l’a gracieusement offert à Guy Patrick Ekome Zeng, alors que ce bien est attribué en prérogatives aux enquêteurs techniques d’aviation.

Pour certains cadres du Parti Démocratique Gabonais (PDG), observateurs des malheureux événements, les déboires engendrés par Brice Constant Paillat retombent sans conteste sur le gouvernement, et partant, sur le chef de l’État.

Si le président de la République, au terme de son discours du 25 juin 2021 devant les deux chambres du parlement a émis le souhait d’une cohésion nationale, ce n’est pas le natif de l’Ogooué-lolo qui viendra torpiller cette ambition.

En des termes à peine couverts, des pedegistes argumentent déjà : « Même s’il est le filleul de Nzouba, mais nous ne permettrons pas qu’un individu, quel qu’il soit, fut-il de notre bord, vienne remettre à zéro tout ce que nous engageons comme effort ».

Et: « Paillat devrait pourtant savoir comment on résout des problèmes, c’est un homme politique ».

Au bureau d’Enquêtes des Incidents et Accidents d’Aviation (BEIAA), les agents sont formels: « Notre avocat, maître François Meye engagera une action au conseil d’État contre l’État gabonais. » Et: « Nous avons déjà écrit au Coordonnateur général des affaires présidentielles (CGAP), Nourredin Bongo Valentin, au président de l’Assemblée nationale à la première ministre, le chef du gouvernement et nous entendons mener des actions fortes, tant les agissements du ministre Paillat sont meurtriers et non patriotiques. Est-ce de cette façon que le chef de l’État lui a demandé de faire sa politique ? Nous ne sommes pas sûrs. »

Un bras de fer qui devrait éclabousser toute la bonne volonté d’Ali Bongo Ondimba, qui s’emploie désormais, son énergie lui permettant, à rassurer les populations sur les engagements pris pour son bénéfice.

Pierre Boutamba

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