Principale innovation de la mise en œuvre de la Constitution du 26 mars 1991, dans la création de nouvelles institutions constitutionnelles, au même titre que le Conseil national de la communication (CNC) – aujourd’hui HAC (Haute autorité de la communication) – pour jouer un rôle déterminant d’organe régulateur du fonctionnement des institutions constitutionnelles et de l’action publique de l’État, la Cour Constitutionnelle du Gabon, trois décennies après, a relevée toutes ses promesses dans le dispositif juridique d’un Etat de droit mis en place par le Gabon au lendemain de l’instauration de la démocratie plurielle.
Après une longue période d’existence d’un parti unique dominant, le peuple gabonais avait grand besoin des institutions fortes pour accompagner sa jeune démocratie naissante. La vision du défunt Président Omar Bongo Ondimba, grand architecte de cette transformation politique du pays au lendemain du sommet de la Baule (France), résumait d’un constat d’échec d’un système politique devenu obsolète et désuet face à l’évolution du temps.
En effet, depuis trente ans, la Cour Constitutionnelle est parvenue à s’interposer comme un acteur incontournable dans le dispositif démocratique gabonais. Occasion de rendre hommage à Marie Madeleine Mborantsuo, feu Docteur Hervé Moutsinga, Marc Aurelien Tonjokoué, feu Jean Pierre Ndong, Paul Malékou, Victor Afène, Dominique Boungouéré, Me Séraphin Ndaot Rembogo et Louise Angué qui furent les pionniers du renouveau constitutionnel du Gabon. Lesquels pionniers ont posés les jalons d’une institution au service de la démocratie gabonaise pour en faire une institution de référence au plan national et international.
Une ambition qui ne pouvait se matérialiser sans la volonté d’un Homme : le Président Omar Bongo Ondimba. Dont l’œuvre a permis de relever les défis d’une réelle démocratie au Gabon. L’élection de Marie Madeleine Mborantsuo par ses pairs à la présidence de la Haute Juridiction obéit également à cette logique de souveraineté. Ce qui fait que la Cour Constitutionnelle du Gabon peut-être saisie, outre les instruments régaliens de l’exécutif, par tout autre citoyen. Une disposition d’ouverture de la part du législateur gabonais qui a voulu faire de la Cour Constitutionnelle une institution au service du citoyen.
Mise, au banc de la vindicte, à travers le rendu de ses avis et décisions, la Haute Juridiction reste encore incomprise par une grande majorité de l’opinion nationale dans l’interprétation de la loi et de sa stricte application rigoureuse dans tous ses détails. A l’exemple de la Constitution qui dit : « La Cour Constitutionnelle dispose du pouvoir d’interprétation de la Constitution et des autres textes à valeur constitutionnelle”. Ou encore : » Les décisions de la Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, et a toutes les autres autorités administratives et juridictionnelle et à toutes les personnes morales.
Histoire de laisser la priorité du débat politique au sein des institutions relevant de cette compétence : le Parlement (Assemblée nationale, Sénat) et Conseil national de la démocratie (CND). Cette rigidité de la loi fondamentale gabonaise à fait dire par des gens mal inspiré que la Cour Constitutionnelle ressemblait à une tour de Pise, dont le penchant des décisions est trop favorable au pouvoir. Un raisonnement à la limite de l’absurdité et galvaudé. Car lors du Dialogue politique tripartite d’Angondjé : majorité-opposition-société civile, convoqué à l’initiative du Président de la République, Ali Bongo Ondimba, le législateur gabonais a bien pris soin de revoir à la baisse les missions de la Cour Constitutionnelle, notamment en matière électorale.
La proclamation des résultats des élections locales, l’examen du contentieux électoral né des élections locales… Des dispositions qui relèvent désormais de la compétence du CGE (Centre gabonais des élections) et des Tribunaux administratifs. En 2009, lors de la période de transition au sommet de l’Etat, les élections présidentielles anticipées, libres et transparentes qui ont vues la victoire d’Ali Bongo Ondimba, organisées par la Cour Constitutionnelle ont permis au Gabon de démontrer à la face de l’opinion internationale la maturité de sa jeune démocratie et de la solidité de ses institutions.
Thierry Mocktar
