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dimanche, 19 mai 2024

Renforcer la souveraineté économique : Le Gabon utilisera son droit de préemption pour la vente des actifs d’Assala

La cession des actifs de la société Assala représente une opportunité pour le nouveau gouvernement de Libreville qui cherche à réaffirmer la souveraineté économique du pays en exerçant son droit de préemption.

Alors que la restructuration des institutions gabonaises est le sujet qui suscite l’attention de la majorité des Gabonais, une bataille se joue entre certains opérateurs et les autorités de Libreville pour réévaluer les intérêts financiers et économiques du Gabon.

C’est notamment le cas de la société pétrolière junior Assala Energy, appartenant au groupe Carlyle, qui souhaite céder ses actifs situés sur les sites de Rabi Kounga II, Toucan II, Bende M’bassou totou II, entre autres.

La bataille concernant la cession ou le transfert des actifs d’Assala prend un nouveau tournant avec l’arrivée au pouvoir du CTRI dirigé par le Général Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA.

En effet, tandis que sous le règne d’Ali Bongo, cette opération semblait être une manne financière pour ses collaborateurs, l’arrivée des nouveaux dirigeants au pouvoir remet les intérêts de l’État gabonais au centre des négociations.

Selon une source proche de la présidence, il semblerait que les nouvelles autorités de Libreville souhaitent faire valoir le droit de préemption dont bénéficie l’État gabonais. « Il est clair que les autorités de la transition feront respecter la loi n°002/2019 du 16 juillet 2019 portant code des hydrocarbures qui prévoit le droit de préemption au profit de l’État, conformément aux articles 55 et 56 de la loi. »

Si les propos rapportés par cette source se confirment, il est évident que, comme le Niger, le Mali et de nombreux autres États qui placent désormais leur indépendance économique au centre de leurs politiques de développement, l’acquisition des actifs d’Assala par l’État gabonais entraînera des changements économiques importants, en particulier compte tenu de l’importance du secteur pétrolier pour le Gabon.

À des fins de rappel, dans le souci de mieux cerner les activités de ce secteur, l’État gabonais a créé la Gabon Oil Company (GOC) qui agit au nom et pour le compte de l’État dans le secteur pétrolier.

Durant cette période de transition et surtout dans l’optique d’optimiser les recettes de ce secteur, notamment grâce à l’opérateur national, il serait effectivement important que l’État fasse valoir ses droits, dont le droit de préemption prévu par l’article 55 du code des hydrocarbures : « En cas de transfert ou de cession de droits, conformément à la définition donnée à l’article 54, l’État dispose d’un droit de préemption, c’est-à-dire le droit d’acquérir en priorité les actifs à céder. »

L’exercice de ce droit serait véritablement la manifestation de notre progression vers la prospérité. 

Sofia

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