En dépit d’un contexte parfois tardif, « nous continuons à faire de la pédagogie auprès du gouvernement pour que les formalités de dépôt soient mieux respectées à l’avenir », a déclaré le président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale.
Lors de cette première session ordinaire, la Commission des Lois a été saisie de dix textes, dont six ont été adoptés de manière définitive après amendement. Il s’agit du Code pénal intégrant la preuve numérique dans l’intime conviction du juge, la proposition de résolution portant règlement du Congrès du Parlement, le Code de la nationalité, le texte de loi sur le régime de la propriété foncière, ainsi que les lois portant sur le Code de la démocratie et sur le Médiateur de la République.
Trois autres textes sont actuellement en cours d’examen, notamment : la création des instituts de formation des Professeurs d’école pour la valorisation de la profession enseignante ; le texte de loi sur la décentralisation ; la création du Musée national des arts, rites et traditions du Gabon. « En dehors de l’audition des membres du Gouvernement, l’Assemblée nationale a également eu recours à des personnes ressources afin d’édifier les parlementaires sur certaines questions techniques afin que les textes soient clairs et intelligibles », a fait savoir le député Brice Constant Paillat.
Thierry Mocktar
