Depuis quelque temps, une image circule. Elle choque plus qu’elle n’impressionne. Celle du Président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Aba’a Owono, siégeant avec un amict aux couleurs nationales posé sur sa toge de haut magistrat.
À la Cour Constitutionnelle, la forme fait la loi. Et, justement, la même forme pose question. En effet, selon les textes de la haute juridiction, les conseillers-membres portent aux audiences solennelles un costume unique dont la description est définie par un décret. C’est le principe même de la collégialité : égalité, unité, impartialité.
À la Cour, il n’y a pas de « premier parmi égaux » en matière d’apparat. Le Président dirige les débats. Il ne se distingue pas dans la robe.
Aujourd’hui, seul le Président parmi les membres du collège de conseillers-membres arbore un amict tricolore : vert, jaune, bleu. Résultat : un collège coupé en deux. Visuellement. L’opinion publique se pose la question simple : ce décret a-t-il été abrogé ? A-t-il été modifié pour autoriser le président de l’institution à porter un attribut distinctif ?
À ce jour, aucun texte officiel n’a été publié au Journal officiel. Aucune communication de la Cour Constitutionnelle.
Dans un pays qui sort d’une Transition pour « restaurer les institutions », une Cour Constitutionnelle peut-elle se permettre d’improviser son protocole ?
La Cour Constitutionnelle est la gardienne de la Constitution. Le dernier rempart. Le modèle.
Si elle commence à tordre les règles pour des questions de vestiaire, que dira-t-elle du citoyen qui tord la loi ?
Le Président Brice Clotaire Oligui Nguéma appelle à « Bâtir l’État de droit ». L’État de droit ne se bâtit pas qu’avec de grandes réformes. Il se bâtit aussi avec le respect du détail. « Un amict ne fait pas un bon juge. Mais le mépris d’un décret peut décrédibiliser un jugement entier », selon Robespierre.
Au Gabon, l’amict est-il dans la loi ? Où c’est la loi qui est dans l’amict ?
Thierry Mocktar
