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vendredi, 3 mai 2024

Gabon : la nouvelle taxe foncière rentre en vigueur dès le 1 janvier 2023.

Récemment la direction générale des impôts a annoncé la mise en vigueur d’une nouvelle taxe foncière au Gabon, une campagne de vulgarisation de la nouvelle loi a démarré à cet effet le 16 décembre dernier.  

La Contribution foncière unique (CFU) entrera en vigueur au Gabon dès le 1er janvier prochain. La DGI a en effet expliqué que la Contribution foncière unique est un impôt payé par les détenteurs de biens fonciers bâtis ou non bâtis.  

La Direction a spécifié les personnes concernées par cette nouvelle taxe. « Toutes les personnes physiques et morales propriétaires d’un terrain, d’une maison, d’un bâtiment en zone urbaine ou rurale, en possession d’un titre foncier, d’une réquisition d’immatriculation, d’un acte de cession ou d’un décret d’attribution » sont concernées. L’objectif de la CDU selon la DGI est d’apporter « des ressources aux collectivités locales en vue du développement des services publics de proximité ».

Par ailleurs, les immeubles appartenant à l’État, aux organismes internationaux et aux collectivités locales ne sont pas soumis à cette nouvelle loi. Idem pour les chambres de commerce et les centres scolaires, sportifs, humanitaires et sociaux.  

Ces nouvelles taxes doivent être payées au plus tard le 30 de chaque mois dans les Centres et bureaux des Impôts pour les personnes physiques. Les personnes morales quant à elles devront remplir leurs devoirs directement à la direction générale des grandes entreprises.

Avec Bulongu

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