Conformément aux dispositions de la Loi organique, la Cour Constitutionnelle devrait, en ce début d’année, effectuer l’audience solennelle de sa rentrée judiciaire, en présence du président de la République, Ali Bongo Ondimba. Afin de marquer, pour la haute juridiction, la clôture de l’année judiciaire écoulée et l’ouverture de la nouvelle année.
Une rentrée solennelle qui sera l’occasion pour la présidente de l’institution, la Docteure Marie-Madeleine Mborantsuo, de se pencher sur le rôle et les missions de la haute juridiction de l’État en matière constitutionnelle.
Créée en 1991, au terme de la Conférence nationale (mars-avril 1990) convoquée à l’initiative de feu Président Omar Bongo Ondimba, dont les travaux visait l’instauration du pluralisme politique, doter le pays des institutions fortes ainsi que la consolidation de la démocratie, la Cour Constitutionnelle est juge de la constitutionnalité des Lois, de la régularité des élections et des opérations référendaires dont elle proclame les résultats.
La Cour Constitutionnelle est également régulateur du fonctionnement des institutions et des pouvoirs publics. En l’article 2 de la Loi organique sur la Cour Constitutionnelle, la haute juridiction statut, entre autre, sur la constitutionnalité des Lois organiques des ordonnances portant sur le domaine relevant de la Loi organique des autres catégories de Lois et des ordonnances sensées porter atteinte aux droits fondamentaux de la personne humaine et des libertés publiques.
Les décisions de la Cour Constitutionnelle de la sont motivées et publiées au Journal Officiel ou dans un journal d’annonces légales. Elles prennent effet à l’heure où elles sont prononcées et rendu au nom du peuple gabonais souverain. La Cour Constitutionnelle est composée, à cet effet, de neuf membres qui ont le statut de juges constitutionnels. Dont trois sont nommés par le Président de la République dont le président, trois par l’Assemblée nationale et les trois autres par le Sénat. La nouvelle session de la Cour Constitutionnelle se déroulera dans un contexte autre. L’organisation des élections politiques (présidentielles, législatives et locales) de cette année.
Au cours de laquelle la haute juridiction a été saisie afin de statuer, de la part du législateur et du constituant gabonais, l’inobservation dûment constatée de certaines dispositions législatives et réglementaires par les pouvoirs publics de certaines dispositions en matière préélectorale. Notamment le non renouvellement du bureau du CGE (Centre gabonais des élections), la problématique de la production et délivrance de la Carte nationale d’identité (CNI), l’organisation du recensement général de la population…
C’est d’ailleurs en perspective à la tenue dans le pays des élections politiques apaisées que la Cour Constitutionnelle a entamer, depuis quelques temps déjà, « une vaste campagne de sensibilisation sur le processus électoral au bénéfice de toutes les couches sociales et qui s’étendra sur toute l’étendue du territoire national y compris dans certaines missions diplomatiques ».
Thierry Mocktar Mba
