Conformément aux dispositions constitutionnelles, la Haute juridiction effectuera sa rentrée annuelle, au mois de janvier prochain, au cours d’une cérémonie d’ouverture solennelle qui sera présidée par la Présidente de l’institution, Marie-Madeleine Mborantsuo, en présence du Président de la République, chef de l’État, Ali Bongo Ondimba. La Cour Constitutionnelle est la haute juridiction de l’État en matière Constitutionnelle.
Elle est le juge de la constitutionnalité des lois et de la régularité des élections. Elle garantit les droits de fondamentaux de la personne humaine ainsi que les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics, indique la loi. En marge de cette rentrée solennelle, la Cour Constitutionnelle va également boucler le cycle du 30ème anniversaire, en différé, de sa création.
La vision du défunt Président Omar Bongo Ondimba de doter le Gabon d’instruments démocratiques solides et respectés avec la création de la Cour Constitutionnelle s’inscrit désormais dans l’histoire politique du pays comme celui qui a pris plusieurs initiatives heureuses tendant à une plus grande ouverture démocratique et à la mise en place d’institutions fortes à même de consolider l’État de droit.
L’initiative, dès 1989, d’une commission spéciale chargée de mener une réflexion sur l’avenir du parti au pouvoir et sur la possibilité de réinstaurer le multipartisme, trouvera son aboutissement en 1990 avec la convocation d’une grande rencontre multidimensionnelle : la Conférence nationale, à laquelle prenaient part toutes les composantes de la nation, dans leur diversité idéologique et d’opinion. La Conférence nationale va consacrer le retour au multipartisme, tout en proposant la création de nouvelles institutions parmi lesquelles : la Cour Constitutionnelle.
Créer par la Constitution du 26 mars 1991, la Haute juridiction, grâce notamment à l’ouverture d’esprit du défunt Président Omar Bongo Ondimba, va entrer dans sa phase active et connaitre un développement effectif pour occuper très vite une place de choix et incontournable au sein des institutions de l’État, le Président de la République, lui-même, se faisant le devoir de respecter scrupuleusement les décisions de celle-ci (articlec92 de la Constitution).
Premier Président de l’institution depuis sa création, Marie-Madeleine Mborantsuo, élue par ses pairs, se voyait confier avec ses collègues la lourde charge de poser les fondations de la Haute juridiction, arbitre du jeu démocratique et garante des libertés publiques, tout en répondant aux différentes et nombreuses sollicitations d’une classe politique plus que jamais active et insatiable.
Durant toutes ces années de fonctionnement, nonobstant la délicatesse de sa mission qui consiste à appliquer le droit au fait politique, mission par nature risquée du fait des passions qu’elle suscite et de la divergence des intérêts en jeu, l’on peut que dire que la Cour Constitutionnelle ; qui, à ce jour, a rendu un nombre incalculable de décisions et avis, parmi lesquels ceux délicats ayant trait au règlement des cas juridiques exceptionnels, à l’instar de la transition à la présidence de la République en 2009, et de la situation d’indisponibilité temporaire du chef de l’État en 2018 ; à véritablement atteint son rythme de croisière pour les trente prochaines années. Et marqué son entrée au Panthéon de l’histoire de la démocratie gabonaise.
Thierry Mocktar
