La Cour constitutionnelle a récemment auditionnée la Ministre en charge du budget et des comptes publics, Edith Ekiri Mounombi Oyouomi, afin d’édifier sur les opérations du Recensement général de la population et de l’habitat (RGPH) qui, sauf cas de force majeur, devraient avoir lieu au cours de l’année 2023, conformément aux dispositions constitutionnelles.
L’audition du membre du gouvernement par la haute juridiction a consisté à la vérification de tous les actes préparatoires du processus de recensement et des opérations proprement dites. Qui, une fois, effectué par les administrations compétentes, permet à la Cour constitutionnelle de vérifier également la régularité de la collecte des données contenu dans les rapports y relatifs, en vue de l’homologation des résultats.
Une mission de la Cour constitutionnelle qui participe de son rôle de régulateur du fonctionnement des institutions et des pouvoirs publics. Entendu que la Cour constitutionnelle a une double fonction consultative et juridictionnelle dans l’exercice de ses compétences d’organe constitutionnel de régulation du fonctionnement des institutions et des pouvoirs publics.
Face à la Haute juridiction, le gouvernement gabonais s’est voulu rassurant et déterminé pour l’organisation effective, en 2023, du processus du recensement général de la population et de l’habitat au Gabon.
Dans la loi des finances rectificative 2022, une somme de 7 milliards de francs CFA serait consacrée au financement de l’ensemble du processus électoral de l’année prochaine.
Source : Echos de Missimba
