L’activité judiciaire de ce mois de juin est particulièrement marquée par la session criminelle spécialisée qui a débuté le 7 juin 2021 et la Cour militaire spéciale qui a commencé mardi 8 juin 2021 dernier.
Ismaël Ondias, ancien Directeur Général de la Société Equatoriale des Mines (SEM), accusé de “détournement de deniers publics.” Etait aussi présent Nang Essono Cédric, ancien Directeur Administratif et Financier (DAF) de la SEM, poursuivi pour “complicité de détournement de deniers publics.” Ces crimes imputés à MM. Ondias et Nang Essono sont punis par les articles 48, 49 et 141 du Code Pénal gabonais.
Après le tirage au sort des assesseurs, la lecture de l’arrêt de renvoi, l’enquête de moralité des deux accusés… place à l’examen de l’affaire. Il est exactement 10h47.
Madame la Présidente de la Cour commence par donner la parole à Ismaël Ondias. Il faut préciser qu’Ondias est en liberté provisoire depuis le 24 avril 2020. C’est donc en tant qu’homme libre qu’il va prendre la parole pour exposer sa version des faits, ci-après, à la Cour:
Tout partirait donc du dernier Conseil d’Administration de la COMILOG en juin 2019. Une somme de 11 milliards de FCFA aurait été versée dans le Compte bancaire de la SEM.
Aussitôt, M. Ondias dit avoir informé son supérieur hiérarchique direct, qui n’était autre que le Ministre de Mines, Monsieur Tony Ondo Mba, lui demandant: “qu’est-ce que je fais de cet argent qui vient d’être crédité ?” Ce dernier lui aurait répondu de ne pas y toucher d’abord.
Ismaël Ondias continue le récit: quelque temps après, le Ministre de Mines Tony Ondo l’aurait convoqué dans son bureau, l’informant que le Directeur de Cabinet du Président de la République, Brice Laccruche Alihanga (BLA), a décidé que, sur les 11 milliards, il faut verser 9 milliards au Trésor Public.
C’est ici que le récit de l’ex-DG de la SEM devient plus intriguant. Il dit que, dans les 2 milliards restants, 1 milliard devait aller à la SEM… et qu’on lui aurait dit de destiner l’autre milliard au financement de leurs activités politiques.
Le Ministre Tony Ondo Mba aurait dit à Ismaël Ondias, sous ordre de BLA, ventiler le milliard d’abord de la façon suivante: 500 millions pour BLA, 100 millions pour le ministre des Finances Roger Ovono Mba, 200 millions pour le ministre des Mines Tony Ondo Mba, 100 millions pour lui, Ismaël Ondias, 100 millions pour le PCA de la SEM.
Comme quoi le million est partagé comme si c’était le flash de 300 FCFA pour activer le forfait internet, le Gabon est véritablement dans l’abime.
Ismaël Ondias, après avoir reçu l’instruction de procéder au partage comme susmentionné, aurait dit à son supérieur hiérarchique qu’il n’est pas le seul signataire du compte bancaire de la Société et que, s’il fallait décaisser cette somme d’argent, il faudrait deux signatures: la sienne et celle du DAF. Il propose alors d’associer son DAF.
Toujours selon Ondias, le Ministre Ondo Mba a dit au DG qu’il n’y a rien pour le DAF, et que le partage a été fait par le Directeur de Cabinet du Président de la République.
Ismaël Ondias, comme un bon Samaritain, dit alors avoir décidé de soustraire 20 millions dans ses 100 millions, afin d’intégrer le DAF dans « le partage du gâteau » et pour avoir aussi sa signature.
Le DG Ondias conclut en faisant amende honorable: « je regrette énormément ce qui s’est passé, j’ai été naïf, j’avais la pression de ma hiérarchie qui m’a instruit de procéder à la ventilation. Je regrette d’avoir déçu le Président de la République, qui m’a nommé à cette haute fonction, mais cela s’est mal terminé. »
La parole est alors donnée au DAF, Cédric Nang Essono. Ce dernier dit sa part de vérité très brièvement: il aurait décaissé 9 milliards pour le Trésor Public, un milliard pour la SEM et le milliard restant aurait été décaissé en fonction des états de besoins que le DG lui présentait.
Après décaissement, M. Nang Essono aurait demandé au DG les justificatifs de dépenses, mais il dit qu’Israël Ondias ne lui a jamais produit les documents.
C’est seulement une fois, où le DG l’aurait convoqué au bureau de sa femme, qu’il lui aurait présenté des factures pour justifier les dépenses. Mais M. Nang Essono n’aurait pas enregistré cela, parce que ça ne correspondait pas aux dépenses effectuées…
Il nie également avoir reçu 20 millions de FCFA de son DG. Il s’agit là du fameux “partage du gâteau” supra
M. Ondias affirme avoir signé le chèque de 20 millions destiné à son DAF. Mais le DAF réfute en bloc ces allégations.
Dans cette impasse, la présidente du jury va faire lecture des procès-verbaux (PV) de confrontation des personnes citées dans l’affaire.
Au cours de la confrontation en instruction, BLA a nié lui aussi avoir donné injonction au Ministre Tony Ondo Mba de procéder au partage de l’argent restant. Mais BLA a reconnu avoir reçu 250 millions des mains de son aide de camp.
Quant à Tony Ondo Mba, il affirme dans son PV être choqué de constater que BLA n’assume plus ses responsabilités, de ne plus reconnaître de lui avoir donné l’ordre.
Finalement, selon les confrontations de tous ces PV, c’est 600 millions qui auraient été distraits et répartis comme suit: 250 millions pour BLA, 50 millions pour Ismaël Ondias, 60 millions pour Roger Ovono, 150 millions pour Tony Ondo Mba, 70 millions pour le PCA, 20 millions pour le DAF.
Place aux plaidoiries
L’avocat de l’Etat se constitue partie civile en demandant à la Cour de condamner Sieur Ondias au remboursement des sommes détournées.
Quant au Ministère Public, avec une voix poussive – il semble avoir un chat dans la gorge – il requiert 5 ans d’emprisonnement ferme et le remboursement de l’argent décaissé par Sieur Ondias, ainsi que l’acquittement de Nang Essono, au bénéfice du doute. Car ce dernier aurait agi sur instruction de son DG, selon l’avocat général.
L’avocat d’Ondias va plaider les circonstances atténuantes. Selon l’avocat, son client a également agi sous injonction de son chef, et en cette période BLA était tout-puissant: qui pouvait refuser d’exécuter son ordre ? Au Gabon, les partis politiques sont financés par les sociétés, raison pour laquelle mon client a décaissé cette somme, c’était pour les activités politiques de son parti, martèle l’avocat.
Les avocats de Nang Essono ne vont pas enfoncer les portes ouvertes, car le Ministère Public a déjà requis l’acquittement de leur client. Peut-on demander plus ? Ils ont plaidé la non culpabilité de leur client.
C’est à 19h35 que la Cour délibère. Ismaël Ondias est condamné à 10 ans de prison avec sursis, à 100 millions d’amende et à rembourser les 600 millions décaissés.
Cédric Nang Essono, sans grande surprise, est déclaré non coupable.
Source : SOS Prisonniers
Cest de la politique ou bien un véridique judiciaire. Depuis quand un homme déclaré coupable de détournement est condamné à 10 ans ferme avec sursis. Une première. On se demande quels sont les motivations de la cour.
Beh on est au Gabon.