Dans le cadre de l’application de la réglementation foncière, l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC) a récemment suspendu temporairement toutes les procédures de régularisation foncière destinées aux étrangers et aux Gabonais naturalisés.
Cette décision s’aligne sur l’interdiction de vente des terres aux non-nationaux, fixée par l’article 28 alinéas 2 de la Charte de la Transition de la République Gabonaise. Les nouvelles autorités ont affirmé leur volonté de donner priorité à l’accès à la propriété pour les Gabonais de souche.
Une réponse opportune aux conflits fonciers impliquant fréquemment des ressortissants étrangers
Cette mesure intervient à un moment crucial, surtout à la lumière de la recrudescence des conflits fonciers, avec une tendance alarmante d’expulsion de Gabonais par des étrangers, parfois en collusion avec certains fonctionnaires. Pour contourner l’interdiction de vente de terres aux étrangers, certains contrevenants ont développé une stratégie consistant à créer des sociétés civiles immobilières (SCI) en impliquant des Gabonais de souche.
Vers une lutte renforcée contre la délinquance foncière et l’impunité
Ces agissements peuvent être considérés comme des actes de délinquance foncière, soulignant ainsi l’urgence pour le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI) de restaurer la dignité des Gabonais et de lutter contre l’impunité. Il est primordial de mettre en place des mesures préventives afin de garantir les droits fonciers des Gabonais, et de promouvoir une utilisation équitable des terres à l’intérieur du pays.
Sofia
