Agissant en cette qualité de citoyen-électeur, l’avocat Anges-Kévin Nzigou, dans une requête enregistrée au greffe en date du 6 Juillet 2023, a saisi la Cour Constitutionnelle au fin d’inviter la haute juridiction à l’annulation des récentes décisions du Centre gabonais des élections (CGE).
L’homme politique estime que « celles-ci ont été prises en violation des dispositions législatives, bien que validées en Conseil des Ministres. Ces décisions qui portent à controverse concernent notamment la désignation des membres des Commissions électorales (locales et consulaires) et du calendrier de la tenue des prochains scrutins.
Toute chose qui pourrait contraindre la Cour Constitutionnelle à se prononcer sur éventuel report des élections au cas où se poserait un cas de force majeur qui ne permettrait pas de l’organisation des scrutins dans les délais impartis par la Loi fondamentale.
Au vu de cela, certains analystes y voient (presque) un improbable aboutissement. Même s’il y’a quelques temps, la haute juridiction en donnant raison à une saisine introduite à son greffe par un groupe de l’opposition gabonaise portant sur l’annulation de la décision gouvernementale créant des démembrements de la Commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite (CNLCEI).
Depuis quelques temps, certains, mus par une impréparation de plusieurs ordres, des murmures d’appels à un report des élections fusent des rangs de l’opposition et sont préconisés par certains acteurs.
Lesquels militent en faveur de la mise en place d’une « transition politique » dans le pays. Après avoir fait un acharnement indescriptible sur le gouvernement pour l’organisation des élections et la mise en place du processus électoral. Une stratégie qui, en réalité, serait profitable au camp de l’opposition.
Ce qui ne paraît pas être la vision de la majorité qui, y voit plutôt une « fuite en avant ».
En effet, certains observateurs estiment pour leur part que tout avait pourtant été mis en amont par le gouvernement pour l’organisation, dans les délais, des scrutins populaires apaisés et sans contestation. Car le Gabon n’est pas dans une situation politique conflictuelle pour exprimer un tel schéma qui obéit à un autre contexte, ont-ils avancé.
Au moment où la saisine de Me Anges-Kévin Nzigou est parvenue à la Cour Constitutionnelle, haute juridiction s’apprêtait à recevoir le serment de l’ensemble des membres des Commissions électorales locales et consulaires, dont la cérémonie devait avoir lieu au siège de la haute juridiction.
Bien que l’article 85 (alinéa 3) indique que : »Le recours suspend le délai de promulgation de la loi ou de l’application de l’acte. Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ou appliquée« .
Il est à noter que la tenue des élections générales (présidentielle, législative, locale) est prévue pour le 26 août prochain. Alors que le mandat du président de la République en exercice prend fin le 27 septembre. Et celui des élus locaux et nationaux prend fin des janvier prochain avec le renouvellement intégral des différentes assemblées.
Thierry Mocktar
