Initié il y a près de dix ans, le conflit judiciaire opposant l’Etude Alfred Bongo Ondimba et BGFIBank vient de connaitre un rebondissement avec la condamnation de la Société d’énergie et d’eau du Gabon (SEEG) de verser plus de 3 milliards de francs CFA. Cette décision se présente comme le dénouement d’un long combat judiciaire.
La SEEG, apprend-on, a été sommée par la justice gabonaise de payer la somme de plus de 3 milliards de francs CFA à l’Etude Alfred Bongo Ondimba. Cette décision est l’aboutissement d’un conflit judiciaire qui date de 2015 suite à une transaction financière du Fonds gabonais d’investissements stratégiques (FGIS) au profit de l’Etude Alfred Bongo Ondimba et BGFIBank relevant d’une participation au capital de Tropical Holding, une société issue d’un partenariat public-privé.
BGFIBANK, chargée d’assurer la transaction, fera disparaître du compte client de l’Etude Alfred Bongo Ondimba, la coquette somme de 1.5 milliards de francs CFA. Somme présentée comme le capital de la société Tropical.
Par ailleurs, la banque mandatée reçoit également près de 900 millions de francs CFA en trop et refuse ensuite de restituer ce surplus, mettant en avant une insuffisance de provisions. Ce qui va dégénérer en une bataille juridique aux soubresauts multiformes. Parmi lesquels, le fait que l’avocat, chargé de défendre l’Étude Alfred Bongo Ondimba, soit également Conseil de la SEEG.
Clairement, cette affaire met en évidence une violation des procédures en la matière et interroge sur l’intégrité des acteurs en jeu. Puisque d’un côté, la question du conflit d’intérêts est clairement établie et que BGFIBank, source de ce conflit, semble s’arroger les pleins droits de non injonction d’une décision des juges et des procédures légales en la matière.
Pour preuve, ni les tentatives de conciliation, ni l’intervention de la Commission bancaire d’Afrique Centrale (COBAC), le régulateur financier de la région Afrique centrale n’ont permis d’emmener la banque à respecter les procédures en la matière faisant de BGFI, une banque intouchable. L’affaire a été désormais portée devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) d’Abidjan. Le seul espoir de l’Etude Alfred Bongo Ondimba est que le préjudice soit réparé conformément aux textes et conventions en la matière.
A bien des égards, ce litige n’honore pas la position de BGFIBank et Sali le code de procédure en la matière, non sans dénoncer implicitement les emprises qui affectent le dénouement d’une affaire qui établit clairement les torts.
Le fils du bled
