Les élections présidentielles de 2023 qui profilent à l’horizon semblent déjà focalisées certains partis politiques ou citoyens qui entendent se positionner en candidats. « L’organisation des élections politiques au Gabon obéit, tout d’abord, à des règles constitutionnelles bien établies » a toujours fait observer la Présidente de la Cour Constitutionnelle, Marie Madeleine Mborantsouo.
Qui œuvre de tout son poids pour garantir la cohésion et la stabilité des institutions gabonaises. Les dispositions prévoient notamment que c’est la loi électorale qui précise le rôle de tout acteur dans ce processus à travers la liste électorale établie par le Ministère de l’intérieur (phase de l’enrôlement des populations), et par le « CGE » Centre Gabonais des Elections (phase des opérations de vote).
Pour permettre aux populations, en général, de mieux comprendre le sens donné aux décisions de la Cour Constitutionnelle, que l’on revienne un tout petit peu sur l’historique de la création de cette institution en République gabonaise.
C’est à la suite de la tenue au Gabon, mars-avril 1990, d’une Conférence nationale dite souveraine à l’initiative du Président Omar Bongo Ondimba, qu’une Commission spéciale de révision de la Constitution avait été mise en place, avec pour rôle d’intégrer dans la Loi fondamentale aujourd’hui en vigueur, en dépit de quelques modifications subies, selon les évolutions du temps et contextes politiques, les recommandations pertinentes des acteurs politiques et de la Société civile lors de ce conclave.
Quel était l’objectif visé par les participants ? Il s’agissait d’instaurer le multipartisme et de mettre un terme au système du monopartisme dans lequel le Gabon évoluait depuis 1968. Il s’agissait évidemment de créer une instance qui devait servir de contrepoids à toutes les institutions dans l’esprit de Montesquieu. Être ce contrepoids en veillant à ce que chaque institution intervienne dans son domaine de compétence.
Et, en donnant à la Cour Constitutionnelle la possibilité d’intervenir en tant que garante de la Constitution dans pratiquement tous les domaines de compétence des autres institutions : contrôler l’action de l’exécutif et du législateur. Il a également été confié à la Cour Constitutionnelle, le rôle de veiller au bon fonctionnement des institutions de la République.
C’est ainsi et parfois que l’on constate qu’une fois une situation juridique nouvelle se présente, et qui ne soit pas prévue par les textes de lois ou tout autre document à valeur constitutionnel, sur saisine des Autorités compétentes, la Cour Constitutionnelle intervient toujours pour interpréter en tant qu’organe régulateur de la Constitution et du fonctionnement des institutions et des pouvoirs publics (article 83 de la Constitution). Afin de prendre des décisions de droit et non en opportunité comme le pense la rue ou comme le fait croire certains acteurs politiques à la démagogie avérée.
Outre ces dispositions, on a également celle de l’article 88, compléter par celles de l’article 60 portant sur la loi organique de la Cour Constitutionnelle. Qui prévoit qu’en dehors de toutes les autres compétences dévolues à la haute juridiction, celle-ci a également le pouvoir d’interpréter la Constitution ainsi que les autres textes à valeur constitutionnelle en cas de doute ou de lacune.
Pour preuve, que ce soit Gabon ou ailleurs, des voix autorisées se sont levées pour saluer la solidité des institutions gabonaises lors de la transition de 2009. Une période cruciale pour le pays, au cour de laquelle la Cour Constitutionnelle avait pris une série d’arguments juridiques pour combler des vides. Afin de permettre au président de la République par intérim, Rose Francine Rogombé, d’assumer convenablement et pleinement sa tâche à la tête du pays.
En clair, le constituant pose le principe, toutes les fois pour assurer la continuité de la République, prévoit des exceptions qui ramènent toujours cette mission entre les mains de la Cour Constitutionnelle.
Pour preuve, la Constitution de la République gabonaise attribue à chaque entité un rôle un rôle bien défini. La haute juridiction veille à ce que chaque entité respect son domaine de compétence. Aux citoyens également, une mission bien particulière également est dévolue en tant d’électeur. Qui élisent leurs représentants dans différentes entités (présidence de la République, Assemblée nationale, Sénat et Collectivités locales). Et auxquels les électeurs confient leur souveraineté nationale, entre deux élections, à tel ou tel autre personne pour intervenir en leur lieu et place pour un temps donné. Aux partis politiques, il est dit que ceux-ci concours à l’expression du suffrage.
L’interprétation de la Loi n’appartient donc pas à la rue. Car si chacun se limitait à son domaine de compétence, l’on ne serait pas à la confusion de genre et de rôle. Au regard de ces dispositions, il n’y a donc pas de raisons à croire que les prochaines présidentielles au Gabon, se déroulent dans la contestation.
Par Thierry Mocktar
