Nommé Juge constitutionnel, Lundi dernier par le chef de l’État, en lieu et place du Docteur Hervé Moutsinga originaire de la province de la Nyanga décédé récemment, la nomination d’Emmanuel Nzé Bekalé inspecteur des impôts de formation, titulaire d’une licence en droit public et en sciences économiques continue d’enflammée les réseaux sociaux.
Une certaine opinion y voit à la nomination d’Emmanuel Nzé Bekalé une violation de la loi pour non-respect des « dispositions » non écrite, de la représentativité provinciale au sein du collège des Juges constitutionnels à la Haute juridiction.
Bien que membre du parti au pouvoir, la nomination de l’ancien Sénateur du Komo-Mondah obéit à une volonté première du renforcement d’efficacité dans le fonctionnement de la Cour Constitutionnelle. Tant plus que le Juge constitutionnel doit s’abstenir de compromettre l’indépendance et la dignité de sa fonction.
Il est donc tenu d’une obligation de réserve dans l’exercice de ses fonctions, indique la loi fondamentale de notre pays. En effet selon les éléments de nomination d’un Juge constitutionnel en notre connaissance, la Constitution ne prévoit pas la disposition d’un Juge constitutionnel par province.
Le seul critère de base de cette approche est qu’il n’y a aucune indication sur la représentativité des provinces. Selon la loi organique de la Cour Constitutionnelle et de la loi fondamentale du pays, il est parfaitement indiqué que le Juge constitutionnel doit être au minimum âgé de 50 ans. Être professeur de droit, avocat ou haut magistrat ayant totalisé au moins 16 ans de services ou les personnalités qui ont honorés les services de l’État.
Pour rappel et de par le passé, il y’a bien eu des collèges composés de deux Juges constitutionnels de la province du Moyen-Ogooué sans que le problème ne se pose, à savoir : Marc Aurélien Tonjonkoué et Victor Afène. Et également de deux autres Juges constitutionnels issus de la province de l’Ogooué-maritime : Séraphin Ndaot Rembogo et Jean Pierre Ndong. Etc, . D’une autre manière, on peut relever le cas de la primature où pendant des années, c’était des Fangs de l’Estuaire avant de revenir à ceux du Woleu-Ntem et les Kotas de l’Ogooué-Ivindo.
Aujourd’hui, c’est une myèné de Libreville qui se trouve au perchoir du gouvernement.
Thierry Mocktar
