Dans un contexte marqué par la pression de l’organisation des élections politiques de 2023, le gouvernement disposerait-il (encore) de tous ses repères au point de violer délibérément la loi dans le non-respect de ses propres missions régaliennes ?
C’est les cas, notamment, de la suspension, depuis plusieurs années, de l’établissement et de la délivrance de la Carte nationale d’identité (CNI), la non révision de la liste électorale, etc. Et le cas le plus récent est la décision de la Cour Constitutionnelle qui exige du gouvernement de procéder au renouvellement du bureau du Centre gabonais des élections (CGE) dans le mois suivant la proclamation des résultats des élections législatives partielles des 15 et 29 octobre 2022 à Mekambo, Tchibanga et Mimongo.
Il y’a quelques jours seulement, l’opinion publique gabonaise s’interrogeait sur la conformité et l’admission à la loi des actes posés par l’actuel bureau du CGE. Qui visiblement au point de vue de l’existence légale était devenu caduc.
La Haute juridiction saisie par le requérant gabonais encadré par des acteurs politique au fin de constater la caducité du bureau du Centre gabonais des élections, a donc rendue sa décision en faveur de l’expression populaire. Alors que le gouvernement se devait par anticipation de procéder au renouvellement du bureau du CGE avant l’organisation des élections législatives partielles.
Au regard de tout cela, les gabonais sont en droit de comprendre que le gouvernement s’est, une nouvelle fois, fourvoyer dans ce dossier.
Le Cour Constitutionnelle, tout en sauvant le gouvernement d’un naufrage collectif, toute fois prévisible aux yeux de l’opinion nationale, accorde tout de même un état de grâce en recommandant le renouvellement du bureau du CGE dans un délai légal du mois qui suit la proclamation des résultats de l’élection législative partielle.
La décision de la Haute juridiction relève à tout point de vue du respect de l’État de droit et du fonctionnement régulier de l’activité des pouvoirs publics.
Thierry Mocktar
