La Cour d’appel de Paris a annulé, le 25 mai dernier, ndlr, l’arbitrage prononcé en 2018, qui accordait plusieurs dizaines d’euros de dédommagement à la société maltaise Webcor ITP, face à l’État gabonais.
Objet du litige : un contrat signé le 12 juin 2010 avec la commune de Libreville, dirigée à l’époque par Jean-François Ntoutoume Emane, ancien premier ministre sous Omar Bongo Ondimba pour la construction et l’exploitation du « Grand Marché de Libreville ».
A l’époque, précise Jeune Afrique, le contrat indiquait un bail emphytéotique de 60 ans, conclu le 19 avril 2011 entre la mairie de Libreville et la société « Grand Marché de Libreville », Jean-François Ntoutoume Emane était l’un des administrateurs à titre personnel, ainsi qu’une convention portant diverses exceptions et avantages fiscaux comme douaniers pour faciliter la construction et l’exploitation dudit marché. La Cour pointe notamment la prise en charge du voyage de noces en Afrique du sud de Jean-François Ntoutoume Emane.
Les avocats de l’État du Gabon (le cabinet KGA Avocats de Georges Arama) ont également dénoncé un conflit d’intérêts à propos de Ntoutoume Emane, juge et partie dans le cadre de la conclusion de ce contrat, ainsi que l’usage de « fausses signatures » dans certains documents présentés par le plaignant maltais au tribunal arbitral. Webcor a été condamné à verser 50 000 euros. L’entreprise maltaise était défendue par l’avocate Ana Attalah, représentante parisienne du cabinet americain Reed Smith, qui a également défendu un autre créancier éconduit par l’administration.
Suite à la décision des autorités de reconfigurer le projet et la dénonciation par l’État du Gabon des avantages accordés par la mairie, Webcor ITP avait lancé une procédure d’arbitrage devant la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) de Paris. Dans une sentence rendue le 21 juin 2018, la Cour arbitrale avait tranché en faveur de Webcor et accordé à la société maltaise 60 milliards de francs cfa de dédommagement (72 milliards avec les intérêts à l’époque, soit 110 millions d’euros).
Webcor réclamait, à l’origine, 690 milliards de francs cfa. La Cour d’appel de Paris, compétente après le recours en annulation introduit par l’État du Gabon, a donc annulé la sentence arbitrale, dénonçant un » indice sérieux de corruption entachent les conditions d’élaboration, de signature de mise en œuvre de l’ensemble contractuel, constitué par le contrat-cadre, le bail et la convention fiscale ». (In Jeune Afrique).
Thierry Mocktar
