Les décisions de la Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucuns recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toutes les personnes physiques et morales, indique l’article 92 de la Constitution.
L’opinion nationale a ouvertement exprimée son indignation face à l’obstination du gouvernement gabonais dans la ferme volonté de la mise en application de l’arrêté n° 685/PM, alors que la haute juridiction, à travers la décision n°43/CC du 24 décembre 2021, a précédé à l’annulation d’un précédent arrêté similaire, 559/PM du 24 novembre 2021 fixant l’entrée en vigueur de nouvelles mesures de lutte contre la propagation de la Covid-19.
A travers le principe de la séparation de pouvoirs, et à la lecture de la loi fondamentale, en son article 88, il est écrit : « En dehors des autres compétences prévues par la Constitution, la Cour Constitutionnelle dispose du pouvoir d’interpréter la Constitution et les autres textes à valeur constitutionnelle, en cas de doute ou de lacune… ». Autrement dit, le législateur gabonais à confier la charge à la Cour Constitutionnelle de garantir au peuple les droits fondamentaux de la personne humaine et des libertés publiques.
Dont le Copil-Citoyen – plateforme de la Société civile – en saisissant la Cour Constitutionnelle a constaté l’inobservation des règles de procédures par le gouvernement. La décision de la gardienne des lois résultent de l’inconstitutionnalité des arrêtés n°559/PM et n°685/PM, contraires à la Constitution. Le gouvernement a-t-il feint d’ignorer ces dispositions ou a-t-il trempé dans une sorte de vadrouille caractérielle en voulant remettre en cause la décision de la Cour Constitutionnelle relative à la suspension de nouvelles mesures gouvernementales.
Aux dernières nouvelles, face à une forte pression populaire accentuée par l’étau juridique des juges constitutionnels, le gouvernement aurait fini par s’avouer vaincu de sa désobéissance dans l’attente du vidé du contentieux constitutionnel. A quelle période le gouvernement a-t-il saisi le parlement pour un avis sur la conformité de l’arrêté 685/PM, s’interroge-t-on ? D’aucuns manqueront certainement pas de tirer les leçons de cette forfaiture.
Au Gabon, sur le plan des institutions, on peut l’avouer, que dès 1989, de grands pas ont été franchis dans le sens de faire avancer positivement l’expérience de la démocratie dans le pays. C’est dans cette optique que les nouveaux organismes qui matérialisent cette transformation ont été mis à pied d’œuvre, parmi lesquels : la Cour Constitutionnelle.
Organe dont la création a été décidé par la Conférence nationale, convoquée en mars 1990 par le défunt Président Omar Bongo Ondimba. Surtout pour d’aérer et de canaliser la victoire encourageante de la jeune démocratie naissante.
Thierry Mocktar
